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Charte nationale des SAPAD - PEP
  1. L'assistance pédagogique à domicile s'inscrit dans la complémentarité du service public et garantit le droit à l'éducation à tout élève malade ou accidenté.

  2. L'assistance pédagogique à domicile est gratuite pour les familles, laïque, donc ouverte à tout élève, quels que soient son école ou établissement d'origine.

  3. L'assistance pédagogique à domicile contribue à maintenir la continuité des enseignements ainsi que le lien avec l'école ou l'établissement scolaire avec le souci de préparer le retour de l’élève en classe dans les meilleures conditions.

  4. L'assistance pédagogique à domicile est assurée par des enseignants.

  5. L'assistance pédagogique à domicile est mise en place avec l'accord des familles, et élaborée dans une dynamique de projet individualisé.

  6. L'assistance pédagogique à domicile est un dispositif départemental qui fait l'objet d'une convention avec l'Éducation nationale.

  7. Le dispositif départemental de l'assistance pédagogique à domicile est animé par un coordonnateur enseignant.

  8. Le dispositif départemental de l'assistance pédagogique à domicile est garant de la confidentialité.

  9. Tout partenariat avec le dispositif départemental de l'assistance pédagogique à domicile suppose l'adhésion aux principes énoncés dans la présente charte.

  10. Un comité de pilotage départemental spécifique s'assure de la mise en œuvre des principes édictés dans cette charte et rend compte au groupe de coordination Handiscol’ .


Malades ou accidentés, l'école continue à domicile !

 


SAPAD
Midi-Pyrénées


SAPAD - Assistance pédagogique à domicile
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